J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09902

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Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés


NOR : DEVG0210187A



La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages.
En cas d'absence ou d'empêchement :
- du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;
- du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;
- du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;
- du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.


Art. 2. - L'arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin